Conditions générales de vente B2B

1. Vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial Le Printemps des Pratiques par Yann Lecouturier, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

• Adresse : 17 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France
• SIRET : 979 421 203 00014
• E-mail : contact@leprintempsdespratiques.fr
• Téléphone : 07 49 69 07 81

2. Champ d’application professionnel

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale et s’appliquent à toute commande passée sur la boutique par un acheteur agissant exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées ou imprimées.

En validant sa commande, l’acheteur confirme sa qualité de professionnel, l’exactitude des informations communiquées et son acceptation sans réserve des présentes conditions. La vente aux consommateurs n’est pas proposée sur cette boutique.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des ouvrages, leur prix et leur disponibilité sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative et ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les titres portant la mention « Disponible prochainement » sont présentés à titre informatif et ne peuvent pas être commandés avant leur mise en vente. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, l’acheteur est informé et les sommes déjà versées pour le produit indisponible sont remboursées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable aux livres vendus sur la boutique est de 5,5 %. Les frais de livraison en France sont inclus dans le prix de vente : aucun supplément de livraison n’est ajouté lors de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Sauf accord commercial écrit particulier, aucune réduction, remise ou ristourne n’est accordée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Commande

L’acheteur sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées professionnelles, prend connaissance des présentes conditions et valide le paiement. Il peut corriger sa commande avant sa validation définitive.

La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’acceptation de la commande par le vendeur. Le vendeur peut demander un justificatif du caractère professionnel de l’achat ou refuser une commande présentant une anomalie manifeste, un risque de fraude ou un litige antérieur non résolu.

6. Paiement et retard

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Toute somme devenue exigible et non réglée porte, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste en France entière. Le délai annoncé est de 10 jours à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont compris dans le prix.

L’acheteur doit fournir une adresse complète, exacte et accessible. Un retard ou un échec de livraison imputable à une information erronée, incomplète ou à l’absence du destinataire ne peut engager la responsabilité du vendeur. Le transfert des risques intervient à la réception physique de la commande par l’acheteur ou la personne qu’il a désignée.

En cas de retard inhabituel, l’acheteur est invité à contacter rapidement Le Printemps des Pratiques afin qu’une recherche puisse être engagée auprès du transporteur.

8. Réception, anomalie et retours

L’acheteur vérifie les ouvrages dès leur réception et signale rapidement toute erreur, détérioration ou anomalie à contact@leprintempsdespratiques.fr, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Après accord, le colis est adressé à : Le Printemps des Pratiques — 17 rue de Clignancourt — 75018 Paris. Les ouvrages doivent être protégés et retournés dans un état permettant leur contrôle.

Lorsque le retour résulte d’une erreur du vendeur, d’un produit non conforme ou d’une détérioration imputable au transport, les frais de retour raisonnables sont pris en charge après accord. Tout retour de convenance exceptionnellement accepté reste à la charge de l’acheteur.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 7.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un ouvrage n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux textes, illustrations, personnages, graphismes ou supports pédagogiques. Toute reproduction, adaptation, diffusion, numérisation ou exploitation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite une autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un usage des ouvrages non conforme à leur destination, une perte indirecte ou un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dès que possible et les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au suivi client et aux obligations comptables sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à contact@leprintempsdespratiques.fr.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et les ventes qui en résultent sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant au vendeur et en décrivant précisément la demande.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucun dispositif de médiation de la consommation n’est proposé, la boutique étant exclusivement réservée aux professionnels.