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Ressources & décryptages
Portail de ressources gratuites · — parcours pour les ESSMS
Comprendre. Agir. Mobiliser.
Choisissez votre objectif : décrypter les exigences de la HAS, piloter une action concrète ou sensibiliser votre équipe par le jeu. Chaque ressource indique immédiatement son usage et le résultat que vous pourrez en tirer.
Vous hésitez ? Commencez par « Comprendre », passez à l’action avec un outil, puis mobilisez l’équipe avec une expérience ludique.
Le laboratoire participatif
Imaginez la prochaine ressource avec nous.
Décrivez un besoin concret. Après relecture, la proposition pourra apparaître anonymement dans le baromètre et recevoir les soutiens d’autres visiteurs.
Comprendre · —
Décryptages & repères
Pour lire les données HAS, comprendre l’évaluation et partager des explications fiables avec les équipes, le Conseil de la vie sociale et la gouvernance.
- Repères sourcés
- Lecture guidée
- Exemples concrets
01
Décryptage interactif · ≈ 10 minBilan HAS 2025 des évaluations ESSMSDistinguer le déploiement, les résultats nationaux et leurs limites d’interprétation.Vous saurez lire un chiffre HAS sans le surinterpréter
06
Parcours guidé · ≈ 30 minComprendre l’évaluation HAS des ESSMSQui participe, ce qui est observé, le calendrier, la cotation et les suites du rapport.Résultat : une vision chronologique et des repères de préparation fiables
09
Parcours guidé · 35 publications HAS vérifiéesRetrouver les RBPP HAS adaptées à votre ESSMSAssistant par secteur, public, objectif et statut documentaire ; accès direct aux sources HAS.Résultat : une sélection d’équipe contextualisée, traçable et réévaluable
10E-learning interactif · ≈ 25 minComprendre et signaler les EI, EIG, EIAS et EIGSRepères ESSMS, situations concrètes, circuit de signalement, vidéo HAS et mini-quiz.Résultat : évaluation finale + attestation nominative de sensibilisation
Mobiliser · —
Jeux & expériences pédagogiques
Pour apprendre en situation, faire débattre les équipes et ancrer les bonnes pratiques grâce à des parcours immersifs réalisables directement en ligne.
- Apprentissage actif
- Débrief collectif
- Attestations
04
Jeu pédagogique pour les SADLa Boussole des droitsSept missions SAAD, 35 critères, débriefs immédiats et carnet d’équipe pour faire vivre les droits au domicile.À l’issue du jeu, téléchargez votre attestation nominative et datée de participation, de sensibilisation et de réussite.
05
Jeu de plateau · seul ou en équipe · pour les ESSMS concernés par le critère impératif 3.6.2Le circuit du médicament en ESSMSCritères 3.6.1 à 3.6.5, règle des 5B, situations concrètes et repères de sécurisation.Ce jeu sera prochainement accessible en ligne, avec une attestation nominative et datée à l’issue du parcours.
Bilan annuel 2025 · Haute Autorité de santé
L’évaluation qualité des ESSMS, enfin lisible.
Ce décryptage reprend les données du rapport officiel de la HAS, sans extrapolation. Il explique ce qui a été évalué, les résultats observés et les précautions indispensables pour les interpréter. À la fin, vous saurez distinguer une mission, une évaluation, une structure évaluée, une moyenne nationale et un niveau Qualiscope.
HASMars 2026
Bilan annuel
2025
2025
Dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS
Mode d’emploi du décryptage
Quatre repères pour lire les chiffres sans les surinterpréter
Suivez le parcours dans l’ordre ou ouvrez directement le repère dont vous avez besoin.
Le rapport en un regard
Sept chiffres pour prendre la mesure du dispositif
Le premier cycle 2023–2027 est engagé, mais le déploiement reste encore à consolider.
ESSMS soumis à l’évaluation dans le répertoire FINESS
évaluations réalisées en 2025
évaluations cumulées depuis 2023
missions créées en 2025
des ESSMS évalués au 31 décembre 2025
coût moyen TTC d’une mission, hors déplacement
organismes évaluateurs autorisés
MissionDossier créé dans Synaé pour organiser la démarche. Une mission peut contenir une ou plusieurs évaluations.
ÉvaluationVisite et rapport portant sur le périmètre défini dans la mission.
ESSMS évaluéStructure individuelle comptabilisée dans FINESS.
Pourquoi 17 790 ESSMS évalués pour 16 647 évaluations ? Certaines démarches sont conduites en mode multi-ESSMS : une même évaluation peut donc couvrir plusieurs structures. Ces nombres ne mesurent pas la même unité.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 4–8 et 12 · PDF officiel ↗Source : HAS, Bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS, p. 4–8 et 12.
1 · Déploiement
Qui a été évalué en 2025 ?
Le rapport distingue le secteur, le type de structure et les publics accompagnés.
Répartition par secteur
2025
- 52,1 % Social
- 47,2 % Médico-social
- 0,7 % Mixte
Répartition par type
- Établissements
- Services
- Mixte
En 2025, le volume d’évaluations concernant des services augmente de 24 %, notamment après la reprise des évaluations dans le secteur du domicile.
Évaluations selon le public
À ne pas additionner : les catégories ne sont pas exclusives. Une même évaluation peut concerner plusieurs publics ; le total peut donc dépasser 100 %.
Avancement au 31 décembre 2025
| Public / catégorie | ESSMS France entière | Évalués | Part évaluée |
|---|---|---|---|
| Personnes âgées (PA) | 10 564 | 5 499 | 52 % |
| Handicap adultes (PHA) | 8 512 | 4 719 | 55 % |
| Protection enfance / PJJ | 5 170 | 1 678 | 32 % |
| Handicap enfants (PHE) | 5 033 | 2 408 | 48 % |
| Accueil · hébergement · insertion | 3 737 | 1 073 | 29 % |
| Difficultés spécifiques | 1 338 | 703 | 53 % |
| Service autonomie aide | 10 131 | 993 | 10 % |
| SSIAD | 1 893 | 180 | 10 % |
| Lieu de vie et d’accueil | 719 | 177 | 25 % |
| MJPM | 352 | 296 | 84 % |
| SAAS | 217 | 40 | 18 % |
| Centre de ressources | 76 | 24 | 32 % |
| Total | 47 742 | 17 790 | 37 % |
Point d’attention HAS : lisser les programmations pour éviter un engorgement avant la fin du cycle, le 31 décembre 2027.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 6–7.
Comment se déroulent les évaluations ?
Trois évolutions à suivre
Un coût stabilisé
7 258 €Coût moyen TTC d’une mission mono‑ESSMS, hors frais de déplacement. Plus de la moitié des missions se situent entre 6 000 et 8 000 €.
Le multi‑ESSMS progresse
5,9 %contre 4,8 % en 2024 et 2 % en 2023. Parmi ces évaluations, 71 % regroupent deux ESSMS et 29 % en regroupent trois ou plus.
Davantage d’accompagnés traceurs
75 %des évaluations utilisent encore le minimum de trois accompagnés traceurs, contre 84,7 % en 2024.
Multi‑ESSMS · nombre de structures
Accompagnés traceurs selon la capacité
Moins de 50 places86 % avec 3 AT
50 à 100 places58 % avec 3 AT
Plus de 100 places40 % avec 3 AT
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 8–11.
Organismes évaluateurs
Accréditer, autoriser, contrôler
La HAS contrôle le respect de la procédure et du cahier des charges ; le COFRAC délivre l’accréditation.
121organismes autorisés au 31 décembre 2025
100 accrédités
21 en recevabilité opérationnelle favorable
202272
2023117
2024128
2025121
192 rapports analysés
13 courriers de rappel méthodologique
60 signalements instruits avec le COFRAC
Lecture fidèle du rapport : la professionnalisation progresse, mais l’harmonisation des pratiques n’est pas encore complètement atteinte.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 11–13.
2 · Résultats 2025
Ce que mesure le référentiel
Le référentiel national commun croise la parole des personnes accompagnées, les pratiques professionnelles et le pilotage de l’ESSMS.
Comment lire une moyenne sur 4 ?
Elle agrège les cotations de nombreux critères et de nombreux ESSMS pour décrire une tendance nationale. Ce n’est ni la note de votre structure, ni un seuil de conformité, ni un classement. La méthode de calcul ayant changé fin 2024, la HAS précise que les résultats 2025 ne sont pas comparables aux années précédentes.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 14–16 · PDF officiel ↗chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS
thématiques
objectifs
critères : 139 standards et 18 impératifs
La personne accompagnée
Les professionnels
L’ESSMS
Les neuf thématiques · moyenne nationale sur 4
Points fortsDroits, expression et participation, autonomie.
Points de vigilanceProjet d’accompagnement, santé, qualité et gestion des risques.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 14–16. Les scores 2025 ne sont pas comparables aux années précédentes en raison du changement de méthode de calcul.
Critères impératifs
Des droits bien identifiés, des processus à consolider
Ces exigences incontournables doivent être pleinement satisfaites. À défaut, un plan d’action est transmis avec le rapport.
Que signifie « satisfaction complète » ?
Tous les critères impératifs applicables à l’ESSMS doivent être pleinement satisfaits. Selon la catégorie FINESS, 16 à 18 critères impératifs sont applicables. Un seul critère non pleinement satisfait déclenche un plan d’action annexé au rapport.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 17–24 · PDF officiel ↗10,5 %des évaluations satisfont tous les critères impératifs
Médico-social14,2 %
Social7 %
Taux de satisfaction complèteLes droits fondamentaux
Vie privée et intimité76 %
Dignité et intégrité76 %
Liberté d’opinion et croyances76 %
Liberté d’aller et venir74 %
Les processus de gouvernance
Communication plaintes / réclamations43 %
Prévention des risques de maltraitance41 %
Plan de gestion de crise et continuité35 %
Évènements indésirables : du recueil à l’action
72 %Recueillir et traiter→50 %Analyser en équipe→47 %Communiquer le traitement
Voir les 18 critères impératifs et leurs taux nationaux +
76 %Respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle.
76 %Respect de la vie privée et de l’intimité.
76 %Respect de la dignité et de l’intégrité.
74 %Soutien de la liberté d’aller et venir.
72 %Recueil et traitement des évènements indésirables.
71 %Traitement des signalements de maltraitance et de violence et actions correctives.
68 %Exercice des droits et libertés.
64 %Confidentialité et protection des informations et données.
61 %Recueil et traitement des plaintes et réclamations.
57 %Sécurisation du circuit du médicament.
57 %Respect du droit à l’image.
50 %Déclaration et analyse en équipe des évènements indésirables et actions correctives.
47 %Communication sur le traitement des évènements indésirables.
47 %Communication du plan de gestion de crise.
44 %Analyse en équipe des plaintes et réclamations et actions correctives.
43 %Communication sur le traitement des plaintes et réclamations.
41 %Plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence.
35 %Plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 16–19.
Lecture par public
Six réalités, des tendances communes
Droits et participation constituent le socle le plus solide. Santé, projet personnalisé et qualité‑risques restent les fragilités les plus récurrentes.
Personnes âgées
3 154évaluations en 2025Repère : 56 % des EHPAD évalués au 31 décembre 2025.
Vigilance : accompagnement à la santé et formalisation qualité.
Handicap adultes
2 692évaluations en 2025Repère : 60 % des foyers d’hébergement évalués.
Vigilance : qualité et gestion des risques.
Handicap enfants
1 637évaluations en 2025Repère : 49 % des IME évalués.
Vigilance : accompagnement à la santé (3,06).
Difficultés spécifiques
168évaluations en 2025Repère : 67 % des CSAPA évalués.
Vigilance : qualité et gestion des risques (3,03).
Accueil · hébergement · insertion
503évaluations en 2025Repère : 55 % des CADA évalués.
Vigilance : qualité‑risques (2,86) et santé (3,12).
Protection de l’enfance · PJJ
794évaluations en 2025Repère : 43 % des MECS évaluées.
Vigilance : qualité‑risques (2,83) et santé (3,07).
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 19–31. Les pourcentages par catégorie FINESS sont des listes non exhaustives, comme indiqué dans le rapport.
Cotations spécifiques
Deux indicateurs qui renseignent aussi la qualité de l’évaluation
« Non concerné » en recul
20242,8
→20251,8
Nombre moyen de critères cotés « non concerné » par évaluation. La HAS y voit une meilleure compréhension de l’applicabilité des critères.
« Réponse inadaptée » peu utilisée
0,24critère en moyenne par évaluationLa cotation RI ne peut intervenir qu’après reformulations multiples et adaptations nécessaires : CAA, FALC, pictogrammes ou recours à des tiers.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 32–33.
Transparence
Les résultats sont publiés dans Qualiscope
Depuis septembre 2025, les informations sont mises en ligne trois mois après la transmission du rapport.
Fiche d’identitéNiveau global de qualité A, B, C ou D.
Extrait du rapportPour contextualiser les résultats.
Fiche synthétiqueÀ afficher dans la structure sous quatre mois.
Près de deux tiers des ESSMS ont une démarche au moins structurée
Ensemble4244229
Médico-social2314523
Social6384016
- D · Insuffisant
- C · Partiel
- B · Structuré
- A · Avancé
Comment est obtenu le niveau A, B, C ou D ?
Il combine la moyenne pondérée des objectifs et la part des critères impératifs pleinement satisfaits. Il constitue une photographie à la date de la visite : ce n’est ni un palmarès, ni une mesure des améliorations engagées après l’évaluation.
Source : HAS, bilan annuel 2025, annexe 1, p. 35–36 · PDF officiel ↗Source : HAS, bilan annuel 2025, annexe 1, p. 35–36. Pourcentages arrondis tels que publiés par la HAS.
À lire avant de comparer
Les bonnes précautions d’interprétation
Pas de comparaison avec 2024
La suppression de l’arrondi des critères et l’affichage à deux décimales modifient mécaniquement les scores. La HAS indique que les résultats 2025 ne sont pas comparables aux années précédentes.
Pas de classement entre structures
Les missions, publics, territoires, ressources et contextes d’intervention sont trop hétérogènes pour produire un palmarès fiable.
Une photographie à la date de visite
Le niveau publié ne tient pas compte des actions d’amélioration mises en œuvre ensuite pendant le cycle quinquennal.
Comprendre, pas décontextualiser
Les résultats sont un outil d’information et de compréhension ; des données isolées ne suffisent pas à juger la qualité d’un accompagnement.
Notre engagement éditorialCette page simplifie la lecture sans modifier les données. Les formulations interprétatives sont attribuées à la HAS et chaque bloc renvoie aux pages correspondantes du rapport.
Source : HAS, bilan annuel 2025, p. 14 et 37.
