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Comprendre l’évaluation HAS des ESSMS
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L’évaluation HAS,
Ressource gratuite 06 · Parcours guidé ≈ 30 min
L’évaluation HAS,
clairement.
Comprendre l’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) : une démarche quinquennale, trois méthodes et neuf thématiques pour voir ce que vivent les personnes, ce que font les professionnels et ce que pilote l’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS). À la fin, vous saurez situer les acteurs, suivre le calendrier, distinguer les cotations et préparer les suites du rapport.
Commencer la visite ↓
Explorer les 9 thématiques
Préparer les entretiensEstimer le nombre d’accompagnés traceurs
Sources HAS officiellesRepères pour tous les publicsOutil pédagogique gratuit
Une qualitéobservée,
expliquée,
partagée.
expliquée,
partagée.
Chapitre 1Accompagné traceurLa personne
Chapitre 2Traceur cibléLes professionnels
Chapitre 3Audit systèmeL’ESSMS
Votre parcours de lecture
Six questions pour comprendre l’évaluation de A à Z
Chaque étape répond à une question concrète. Ouvrez directement celle dont vous avez besoin ou suivez-les dans l’ordre.
01Quel est le cadre ?Fréquence, référentiel et grille applicable.
02Qui participe ?Personnes, proches, professionnels, CVS et gouvernance.
03Quand et comment ?De la programmation au plan d’amélioration.
04Qu’évalue-t-on ?Neuf thématiques et exemples du référentiel.
05Comment est-ce coté ?Échelle 1 à 4, étoile, NC, RI et impératifs.
06Que devient le rapport ?Contradictoire, actions, diffusion et Qualiscope.
Cadre obligatoire texte ou procédure applicable
Repère HAS manuel, fiche pratique ou FAQ
Indicatif à confirmer avec l’organisme
Conseil pédagogique aide à la préparation
Le dispositif en un regard
Un cadre commun.
Une grille adaptée à chaque ESSMS.
L’évaluation est obligatoire tous les cinq ans. Elle est réalisée sur site par un organisme extérieur autorisé, à partir de la grille générée dans Synaé selon la catégorie FINESS.
Évaluer n’est ni inspecter ni contrôler.
La démarche apprécie la qualité des prestations, croise plusieurs regards et nourrit l’amélioration continue. Elle ne remplace pas les missions d’inspection, de contrôle ou de vérification de conformité.
Comprendre les sigles utilisés sur cette page Lexique
HASHaute Autorité de santé
ESSMSÉtablissement ou service social ou médico-social
ATAccompagné traceur
CVSConseil de la vie sociale
SynaéPlateforme sécurisée de la HAS dédiée aux évaluations et auto-évaluations des ESSMS
FINESSFichier national des établissements sanitaires et sociaux
RBPPRecommandations de bonnes pratiques professionnelles
CASFCode de l’action sociale et des familles
Point flash gouvernancePourquoi tous les ESSMS n’ont-ils pas la même grille ?
Chaque critère possède un champ d’application : secteur social ou médico-social, établissement ou service, public accompagné. Synaé combine ces paramètres avec la catégorie FINESS et génère uniquement les critères applicables. La grille d’un ESSMS ne se choisit donc pas « à la carte ».
Manuel HAS, fiche pratique 2, pages 170 à 178.Point flash gouvernanceQue faut-il préparer avant la visite ?
Un planning coconstruit, des acteurs informés, des consentements sécurisés, des informations et documents accessibles, ainsi qu’une organisation permettant aux personnes et équipes de s’exprimer dans de bonnes conditions.
Manuel HAS, fiche pratique 1, pages 166 à 169.À chacun sa place
Que va-t-on vous demander ?
Choisissez votre profil : la page vous montre votre rôle, sans masquer la vision d’ensemble.
Personne accompagnée
Votre expérience compte, et votre participation reste libre.
Vous pouvez parler de votre accompagnement, de vos droits, de vos choix et de ce qui pourrait être amélioré. Vous pouvez accepter ou refuser l’entretien, demander à être accompagnée par une personne de votre choix et interrompre l’échange.
- L’entretien se déroule au calme et en présentiel.
- Votre accord est demandé avant la visite.
- Aucun élément de preuve n’est demandé pour appuyer votre parole.
Du calendrier au plan d’action
Le parcours complet de l’évaluation
La visite n’est qu’une étape d’une démarche préparée, contradictoire, diffusée et suivie dans la durée.
Programmation
Choisir l’organisme
L’autorité programme l’échéance. L’ESSMS sélectionne un organisme autorisé et indépendant, puis définit avec lui le périmètre, le coût et les conditions.
Contractualisation
Construire un planning réaliste
Réunion d’ouverture, visite, entretiens, personnes à rencontrer, lieux, documents, synthèses et bilan sont organisés conjointement.
Préparation
Informer et sécuriser les accords
L’ESSMS informe les acteurs, recueille le consentement et prépare une liste diversifiée d’au moins deux fois le nombre d’accompagnés traceurs attendus.
Visite sur site
Observer, dialoguer, comprendre
La visite sur site dure au minimum deux jours. Elle comprend notamment la réunion d’ouverture, la visite des lieux, les investigations, les synthèses quotidiennes, les débriefings et le bilan de fin.
Dans le mois suivant la fin de visite
Recevoir le pré-rapport
L’organisme transmet le pré-rapport dans Synaé au plus tard un mois après la visite.
Pendant le mois contradictoire
Formuler les observations
À compter de la réception, l’ESSMS dispose d’un mois pour commenter précisément les constats et déposer ses observations dans Synaé.
Clôture du rapport
Répondre et motiver
L’organisme examine les observations. Il peut modifier ou maintenir commentaires et cotations ; chaque décision doit être clairement argumentée avant la clôture du rapport final.
Transmission et amélioration
Diffuser et agir
L’ESSMS transmet le rapport final à l’autorité compétente. Pour tout critère impératif dont au moins un élément applicable n’est pas coté 4, le formulaire dédié et le plan d’action sont annexés au rapport. Celui-ci nourrit ensuite le plan d’amélioration.
Source HAS Procédure d’évaluation et manuel actualisé en juillet 2025, fiche pratique 1 · consulter les textes officiels ↗
La visite, concrètement
Des temps distincts,
un regard continu.
- Ouverture≈ 1 h
- Visite des lieux30 min à 1 h
- Investigationsselon le planning
- Synthèse évaluateurs≈ 1 h / jour
- Débrief gouvernance≈ 30 min / matin
- Bilan de fin≈ 1 h
Point flashLe bilan de fin donne-t-il les notes définitives ?
Non. Il présente les principaux résultats, points forts, axes de progrès et prochaines échéances. Le rapport passe ensuite par le pré-rapport, les observations de l’ESSMS et la réponse motivée de l’organisme avant sa clôture.
Point flashQue faire si une tension apparaît pendant la visite ?
Le manuel recommande que la gouvernance en informe rapidement les intervenants afin de dissiper les malentendus, désamorcer la situation et préserver un climat de partage et de confiance.
Sources : manuel HAS, fiche pratique 1 (pages 166 à 169) ↗ ; procédure d’évaluation ↗ et FAQ HAS ↗.
Un chapitre, une méthode
Trois chemins.
Trois angles de lecture.
Les méthodes organisent l’ordre des rencontres et la manière de croiser entretiens, observations et éléments documentaires.
Chapitre 1
Accompagné traceur
Commencer par le vécu d’une personne, puis rencontrer les professionnels qui l’accompagnent.
Personne→Professionnels
- Avec la personne : aucun élément de preuve n’est attendu pour appuyer ses réponses.
- Avec les professionnels : échanges sur les critères HAS, pratiques, observations et éléments de traçabilité utiles.
Chapitre 2
Traceur ciblé
Suivre une pratique ou un processus sur le terrain, puis remonter vers son organisation.
Professionnels→Gouvernance
- Entretiens avec les professionnels.
- Observations de la pratique et consultation des éléments utiles.
- Échange avec la gouvernance sur l’organisation et les écarts observés.
Chapitre 3
Audit système
Partir de la stratégie et des moyens, puis vérifier leur diffusion et leur application.
Gouvernance→Professionnels→Conseil de la vie sociale
- Stratégie, organisation, pilotage et documents.
- Appropriation et mise en œuvre par les professionnels.
- Entretien avec le Conseil de la vie sociale (CVS) lorsque la grille correspondante est applicable.
Point flash gouvernanceLes RBPP sont-elles une « liste de documents obligatoires » ?
Non. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles offrent des repères, orientations et outils pour faire évoluer les pratiques. Elles guident les réponses aux exigences du référentiel, mais l’évaluation recherche surtout leur appropriation dans l’organisation, les décisions et les pratiques réelles.
Manuel HAS, fiche pratique 10, page 208.Source HAS Manuel d’évaluation, fiches pratiques 3, 4 et 5 · référentiel et manuel actualisés ↗
Le cœur pédagogique
Neuf thématiques.
Des attentes rendues concrètes.
Chaque fiche combine un exemple exact du référentiel, ce que l’évaluation cherche à comprendre, des questions à travailler, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.
Chapitres 1, 2 et 3
Bientraitance et éthique
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Une culture partagée qui protège la personne, soutient le pouvoir d’agir et organise le questionnement éthique, jusque dans les situations complexes.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée+
Exemple de critère officiel
1.1.1 — La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance.
Exemple d’élément à objectiver
Entretien avec la personne : vécu du respect, de l’écoute, des choix et de la relation d’accompagnement. Sa parole n’a pas à être appuyée par un document.
Éléments pouvant objectiver
- Parole et exemples concrets de la personne
- Conditions favorisant une expression libre
- Suites données à une expérience négative
Situation à exposer
Une demande de la personne a conduit l’équipe à ajuster sa posture ou son organisation.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels+
Exemple de critère officiel
2.1.1 — Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée.
Exemple d’élément à objectiver
Échange avec les professionnels : tensions de valeurs repérées, association de la personne, délibération collective, décision proportionnée et réévaluation.
Éléments pouvant objectiver
- Analyse de situation ou compte rendu anonymisé
- Repères ou espace de questionnement éthique
- Décision, réévaluation et enseignements tracés
Situation à exposer
Un choix de la personne entre en tension avec sa sécurité : l’équipe explicite son raisonnement et les alternatives recherchées.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance, professionnels et CVS+
Exemple de critère officiel
3.1.1 — L’ESSMS définit sa stratégie de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.
Exemple d’élément à objectiver
La gouvernance décrit la stratégie et les moyens ; les professionnels et le CVS montrent comment elle est comprise, vécue et discutée.
Éléments pouvant objectiver
- Projet d’établissement ou de service
- Sensibilisations et espaces d’analyse
- Avis du Conseil de la vie sociale et actions suivies
Situation à exposer
Une orientation institutionnelle a été transformée en pratique puis évaluée avec les acteurs.
Questions à travailler
- Comment une équipe arbitre-t-elle lorsqu’un droit, un risque et une demande entrent en tension ?
- Comment la parole des personnes fait-elle évoluer les pratiques ?
Éléments à rendre accessibles
- Charte ou repères coconstruits
- Comptes rendus d’espaces éthiques
- Situations analysées et décisions tracées
Situation à savoir raconter
Préparez un exemple où l’équipe a changé une pratique après l’expression d’une personne ou un débat éthique.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1, 2 et 3
Droits de la personne accompagnée
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Rendre les droits effectifs : dignité, intégrité, vie privée, liberté, information, consentement, accès aux informations et protection des données.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée+
Exemple de critère officiel
1.2.4 — La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.
Exemple d’élément à objectiver
La personne explique si elle connaît ses droits, sait à qui s’adresser et peut accéder à des informations compréhensibles sur son accompagnement.
Éléments pouvant objectiver
- Support adapté ou facile à lire et à comprendre
- Modalités d’accès au dossier expliquées
- Exemple d’une demande d’accès traitée
Situation à exposer
La personne demande à consulter une information et reçoit une réponse accessible dans un délai expliqué.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels et ESSMS+
Exemple de critère officiel
2.2.7 — L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
Exemple d’élément à objectiver
Les professionnels connaissent les règles ; les accès, échanges, espaces et outils protègent effectivement les informations.
Éléments pouvant objectiver
- Habilitations et droits d’accès
- Information au règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Traitement d’un incident de confidentialité
Situation à exposer
Une information a été envoyée au mauvais destinataire : sécurisation, alerte, analyse et correction.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance, professionnels et CVS+
Exemple de critère officiel
3.2.2 — L’ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées.
Exemple d’élément à objectiver
L’organisation, les locaux et les pratiques permettent intimité, dignité, sécurité et exercice effectif des libertés.
Éléments pouvant objectiver
- Visite des lieux et observations
- Règles de fonctionnement coconstruites
- Avis des personnes et du Conseil de la vie sociale
Situation à exposer
Un aménagement ou une règle collective a été modifié après l’expression des personnes.
Questions à travailler
- La personne sait-elle comment exercer ses droits et à qui s’adresser ?
- Que se passe-t-il concrètement lorsqu’elle refuse ou change d’avis ?
Éléments à rendre accessibles
- Supports adaptés et FALC
- Traçabilité des consentements/refus
- Règles d’accès au dossier et habilitations
Situation à savoir raconter
Décrivez un refus d’accompagnement ou de soin et la façon dont le choix, les risques et les alternatives ont été travaillés.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1, 2 et 3
Expression et participation
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Permettre une expression réelle, individuelle et collective, puis rendre visible ce qui est décidé et ce qui change à la suite des propositions.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée+
Exemple de critère officiel
1.5.2 — La personne est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans les instances ou autres formes de participation.
Exemple d’élément à objectiver
La personne sait comment proposer, retrouver une réponse et comprendre les raisons d’une décision, y compris lorsqu’elle est négative.
Éléments pouvant objectiver
- Compte rendu accessible
- Tableau de suivi des propositions
- Réponse expliquée dans un format adapté
Situation à exposer
Une demande collective a reçu une réponse argumentée et une échéance de mise en œuvre.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels+
Exemple de critère officiel
2.3.1 — Les professionnels favorisent la préservation et le développement des relations sociales et affectives de la personne accompagnée.
Exemple d’élément à objectiver
Les attentes relationnelles sont recueillies, les obstacles repérés et les moyens de participation ajustés aux capacités de la personne.
Éléments pouvant objectiver
- Projet ou objectifs coconstruits
- Moyens de communication adaptés
- Partenariats et activités de droit commun
Situation à exposer
Une personne isolée a choisi une modalité de participation rendue possible par un nouvel accompagnement.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance, professionnels et CVS+
Exemple de critère officiel
3.3.1 — L’ESSMS met à disposition des espaces de rencontre, de socialisation, d’apaisement et de bien-être.
Exemple d’élément à objectiver
L’offre d’espaces correspond aux besoins et est réellement accessible ; les personnes participent à son évolution.
Éléments pouvant objectiver
- Observation des espaces
- Recueil de satisfaction et avis du CVS
- Améliorations réalisées et évaluées
Situation à exposer
L’usage réel d’un espace a conduit à revoir son accessibilité, ses horaires ou son aménagement.
Questions à travailler
- Les participants connaissent-ils les suites données à leurs demandes ?
- Les personnes les moins communicantes disposent-elles d’un moyen d’expression effectif ?
Éléments à rendre accessibles
- Comptes rendus accessibles/affichés
- Tableau de suivi des propositions
- Outils de communication adaptée
Situation à savoir raconter
Montrez une proposition collective qui a conduit à une décision, y compris lorsque la réponse a été négative et expliquée.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1, 2 et 3
Coconstruction du projet d’accompagnement
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Construire un projet singulier avec la personne, à partir de ses attentes, besoins, ressources, risques et priorités, puis le réévaluer avec elle.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée et professionnels+
Exemple de critère officiel
1.10.6 — Les professionnels tracent et réévaluent le projet avec la personne chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an.
Exemple d’élément à objectiver
Le projet rend visibles les attentes de la personne, les objectifs, les désaccords éventuels, les actions et les réévaluations.
Éléments pouvant objectiver
- Projet compréhensible et daté
- Accord, refus ou désaccord tracé
- Bilan d’objectifs avec la personne
Situation à exposer
Un changement de souhait ou de situation a entraîné une réévaluation sans attendre l’échéance annuelle.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels+
Exemple de critère officiel
2.4.3 — Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux chutes auxquels la personne est confrontée.
Exemple d’élément à objectiver
Le risque est repéré avec la personne, mis en balance avec ses choix, traduit en actions individualisées puis réévalué.
Éléments pouvant objectiver
- Évaluation contextualisée du risque
- Décisions et alternatives coconstruites
- Suivi des effets et réajustements
Situation à exposer
Après une chute, l’équipe analyse les causes avec la personne et évite une restriction automatique.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.4.2 — L’ESSMS s’inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d’accompagnement au bénéfice des personnes.
Exemple d’élément à objectiver
La stratégie partenariale répond aux besoins réels des projets et produit des relais effectifs sur le territoire.
Éléments pouvant objectiver
- Conventions actives
- Évaluation de l’utilité des partenariats
- Exemples de parcours améliorés
Situation à exposer
Un besoin non couvert a conduit à créer ou réactiver un partenariat utile au projet d’une personne.
Questions à travailler
- Les objectifs sont-ils ceux de la personne ou uniquement ceux du service ?
- Comment les désaccords sont-ils tracés et retravaillés ?
Éléments à rendre accessibles
- Projet signé ou accord tracé
- Bilan des objectifs avec la personne
- Réévaluation après changement de situation
Situation à savoir raconter
Choisissez un projet ayant réellement évolué après un souhait nouveau, un refus ou une rupture dans le parcours.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1, 2 et 3
Accompagnement à l’autonomie
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Soutenir les capacités, les choix, l’inclusion et la prévention de la perte d’autonomie ou de l’isolement, sans faire à la place de la personne.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée et professionnels+
Exemple de critère officiel
1.12.3 — Les professionnels repèrent précocement les risques de perte d’autonomie et d’isolement social et alertent les personnes-ressources.
Exemple d’élément à objectiver
Les signes faibles sont connus, observés et discutés avec la personne ; l’alerte et la réponse sont tracées.
Éléments pouvant objectiver
- Repérage individualisé
- Alerte et réponse coordonnées
- Réévaluation avec la personne
Situation à exposer
Un changement discret d’habitude a permis de prévenir une perte d’autonomie ou un isolement.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels+
Exemple de critère officiel
2.5.3 — Les professionnels soutiennent le développement des compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation des acquis.
Exemple d’élément à objectiver
Les professionnels partent des capacités, évitent de faire à la place et mesurent les effets des soutiens proposés.
Éléments pouvant objectiver
- Objectifs fonctionnels choisis
- Observations d’évolution
- Adaptation des aides techniques ou humaines
Situation à exposer
Une aide trop importante a été ajustée pour redonner une marge de choix et d’action à la personne.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.5.1 — L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement.
Exemple d’élément à objectiver
La stratégie s’appuie sur les besoins des publics, mobilise des ressources et fait l’objet d’un suivi d’efficacité.
Éléments pouvant objectiver
- Diagnostic des besoins
- Plan d’actions et indicateurs
- Partenariats et bilan des effets
Situation à exposer
Les données de terrain ont fait évoluer une action institutionnelle de prévention.
Questions à travailler
- Comment l’équipe distingue-t-elle aide nécessaire et surprotection ?
- Quels signaux faibles déclenchent une alerte ou une réévaluation ?
Éléments à rendre accessibles
- Évaluations d’autonomie contextualisées
- Actions d’inclusion et partenariats
- Alertes et réponses coordonnées
Situation à savoir raconter
Présentez une situation où un risque d’isolement a été repéré tôt et a conduit à une action avec la personne.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1, 2 et 3
Accompagnement à la santé
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Favoriser l’accès aux soins, la prévention, l’expression des choix en santé et la continuité, en tenant compte des compétences et du champ de l’ESSMS.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1, 2 et 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée et professionnels+
Exemple de critère officiel
1.15.6 — Les professionnels repèrent précocement les risques en santé et alertent les personnes-ressources.
Exemple d’élément à objectiver
La personne est associée ; les signes sont repérés, l’alerte orientée vers le bon interlocuteur et la continuité assurée.
Éléments pouvant objectiver
- Outil de repérage adapté
- Traçabilité de l’alerte
- Retour et suivi après orientation
Situation à exposer
Un signe inhabituel est repéré : qui alerte qui, comment la personne est informée et comment le suivi est vérifié.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels+
Exemple de critère officiel
2.6.1 — Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins d’accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées.
Exemple d’élément à objectiver
Le repérage est adapté, non stigmatisant, coordonné avec la personne et réévalué selon l’évolution de la situation.
Éléments pouvant objectiver
- Repères partagés et observations
- Coordination avec ressources spécialisées
- Projet réévalué avec la personne
Situation à exposer
Une évolution du comportement entraîne une analyse plurielle avant toute conclusion ou orientation.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.6.4 — Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse, dont la iatrogénie.
Exemple d’élément à objectiver
Selon le champ applicable, les signes de non-observance ou de iatrogénie sont repérés et l’alerte atteint rapidement la personne-ressource.
Éléments pouvant objectiver
- Circuit d’alerte connu
- Situations analysées
- Sensibilisation et actions correctives
Situation à exposer
Un signe de iatrogénie est repéré, transmis, traité et analysé en équipe.
Questions à travailler
- Qui fait quoi lorsqu’un signe inhabituel apparaît ?
- La personne comprend-elle les informations et participe-t-elle aux décisions de santé ?
Éléments à rendre accessibles
- Outils de repérage et protocoles d’alerte
- Actions de prévention adaptées
- Liaisons et coordinations tracées
Situation à savoir raconter
Expliquez une alerte santé récente : signe repéré, décision, personnes contactées, information de la personne et suivi.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitres 1 et 2
Continuité et fluidité des parcours
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Anticiper les transitions, crises et ruptures, organiser les relais et rendre la coordination compréhensible pour la personne et ses partenaires.
Présence dans le référentiel
Chapitres 1 et 2 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 1 · Accompagné traceurPersonne accompagnée et professionnels+
Exemple de critère officiel
1.17.1 — La personne est accompagnée pour prévenir les situations de transition ou de rupture dans son parcours.
Exemple d’élément à objectiver
La personne connaît les étapes, risques, interlocuteurs et alternatives ; son choix et ses inquiétudes sont intégrés.
Éléments pouvant objectiver
- Plan de transition
- Informations remises à la personne
- Relais effectivement activés
Situation à exposer
Une transition a été préparée avec la personne et sécurisée avec le futur interlocuteur.
Chapitre 2 · Traceur cibléProfessionnels et partenaires+
Exemple de critère officiel
2.8.1 — Les professionnels anticipent les situations de crise ou de rupture et alertent la personne des risques engendrés, le cas échéant.
Exemple d’élément à objectiver
Les risques de rupture sont repérés, discutés, anticipés et coordonnés avec les partenaires utiles dans le respect des droits.
Éléments pouvant objectiver
- Repérage des risques de rupture
- Réunions ou transmissions de coordination
- Alternatives proposées et suivies
Situation à exposer
Une rupture évitée — ou non évitée mais analysée — débouche sur des actions précises.
Questions à travailler
- Quelles transitions sont aujourd’hui les plus fragiles ?
- Comment la personne est-elle associée au scénario de continuité ou de sortie ?
Éléments à rendre accessibles
- Plans de transition ou de sortie
- Conventions et contacts partenaires
- Comptes rendus de coordinations
Situation à savoir raconter
Préparez un exemple de rupture évitée — ou non évitée mais analysée — avec les enseignements et actions décidés.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitre 3
Politique ressources humaines
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Disposer des compétences nécessaires, soutenir les professionnels, sécuriser les pratiques et faire vivre une organisation apprenante.
Présence dans le référentiel
Chapitre 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.8.2 — L’ESSMS met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels et intervenants.
Exemple d’élément à objectiver
Le parcours d’intégration transmet les repères nécessaires et vérifie leur appropriation sur le terrain.
Éléments pouvant objectiver
- Parcours, tutorat et points d’étape
- Repères droits, risques et alertes
- Évaluation de l’intégration
Situation à exposer
Un retour de nouvel arrivant a conduit à renforcer une étape du parcours d’intégration.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.8.6 — Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et références spécifiques à leur cadre d’intervention.
Exemple d’élément à objectiver
Le plan répond aux besoins des publics et les acquis se traduisent dans les pratiques observées.
Éléments pouvant objectiver
- Analyse des besoins et plan
- Traces de sensibilisation
- Évaluation du transfert en situation de travail
Situation à exposer
Une formation a produit un changement de pratique dont l’effet a été vérifié.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.9.3 — L’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique.
Exemple d’élément à objectiver
Les espaces sont accessibles, connus, adaptés aux besoins et débouchent sur des apprentissages collectifs.
Éléments pouvant objectiver
- Calendrier et participation
- Sujets et décisions anonymisés
- Actions ou soutiens déclenchés
Situation à exposer
Une difficulté d’équipe a été travaillée dans un espace sécurisé puis suivie d’un ajustement.
Questions à travailler
- Comment les besoins des personnes orientent-ils le plan de compétences ?
- Comment une pratique nouvelle devient-elle une pratique appropriée par toute l’équipe ?
Éléments à rendre accessibles
- Cartographie des compétences
- Parcours d’intégration/tutorat
- Plan de formation évalué
Situation à savoir raconter
Montrez une compétence manquante identifiée, la réponse choisie et la manière dont son effet a été vérifié.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Chapitre 3
Démarche qualité et gestion des risques
Ce que l’évaluation cherche à comprendre
Transformer les constats, retours, évènements et évaluations en décisions pilotées, suivies et réévaluées avec les parties prenantes.
Présence dans le référentiel
Chapitre 3 : les attentes sont examinées avec des cibles et des méthodes différentes.
Les fiches ci-dessous donnent, pour chaque chapitre concerné, un critère officiel, un exemple d’élément à objectiver, des traces possibles et une situation à savoir expliquer.Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance, professionnels et CVS+
Exemple de critère officiel
3.10.2 — L’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.
Exemple d’élément à objectiver
La démarche associe les acteurs, transforme les constats en actions et vérifie leur efficacité.
Éléments pouvant objectiver
- Plan d’amélioration piloté
- Indicateurs et revues
- Information du Conseil de la vie sociale
Situation à exposer
Un retour de personne devient une action, puis une mesure d’effet et un ajustement.
Chapitre 3 · Audit systèmeGouvernance et professionnels+
Exemple de critère officiel
3.11.1 — L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
Exemple d’élément à objectiver
Les situations à risque sont identifiées collectivement ; des mesures de prévention, d’alerte et de gestion sont suivies.
Éléments pouvant objectiver
- Cartographie coconstruite
- Plan de prévention et pilotes
- Exercices ou analyses de situations
Situation à exposer
Un risque identifié en équipe a conduit à une prévention concrète puis réévaluée.
Chapitre 3 · Audit systèmeProfessionnels et gouvernance+
Exemple de critère officiel
3.13.3 — Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
Exemple d’élément à objectiver
La déclaration est connue et sécurisée ; l’analyse recherche les causes et suit l’efficacité des corrections sans culture punitive.
Éléments pouvant objectiver
- Déclarations et analyses anonymisées
- Actions correctives suivies
- Retour d’expérience partagé
Situation à exposer
Un évènement indésirable révèle une cause organisationnelle et conduit à un changement mesuré.
Questions à travailler
- Comment sait-on qu’une action a réellement amélioré la pratique ?
- Les personnes, le CVS et les professionnels voient-ils les résultats et les suites ?
Éléments à rendre accessibles
- Plan d’amélioration piloté
- Tableaux de bord et revues qualité
- Analyses d’évènements et efficacité mesurée
Situation à savoir raconter
Présentez un cycle complet : signal → analyse → décision → action → vérification → ajustement.
Important : ces exemples aident à préparer le dialogue. Ils ne constituent ni une liste exhaustive, ni une preuve imposée, ni une réponse à apprendre par cœur. Les éléments d’évaluation exhaustifs figurent dans le manuel et dans la grille Synaé applicable à l’ESSMS.
Conseil de la vie sociale
Quand le CVS est-il obligatoire ?
La fiche HAS validée le 27 juin 2024 distingue clairement l’obligation de CVS, ses exceptions et l’obligation permanente d’organiser une autre forme de participation.
CVS obligatoire
Lorsqu’un ESSMS assure un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail, quel que soit son champ d’intervention.
- Au minimum : 2 représentants des personnes, 1 représentant des professionnels et 1 représentant de l’organisme gestionnaire.
- Le CVS est consulté sur le projet d’établissement ou de service et la démarche d’évaluation.
- Il est informé des résultats.
Le CVS peut ne pas être obligatoire
Notamment lorsque la majorité du public a moins de 11 ans ; lorsque la majorité des mineurs relève d’une mesure judiciaire ; pour les lieux de vie et d’accueil ; et, dans certaines catégories prévues par le CASF, lorsque la majorité des personnes allophones nécessite un dispositif de traduction.
La participation reste obligatoire
L’ESSMS doit mettre en place une autre forme de participation adaptée. Son effectivité est évaluée, notamment dans l’objectif 1.5.
Tracer la carence
Un procès-verbal de carence est attendu. La grille CVS est néanmoins générée dans Synaé et l’absence doit pouvoir être expliquée.
Point flash CVSL’entretien CVS porte-t-il sur tout le référentiel ?
Non. La grille d’entretien avec les membres du Conseil de la vie sociale (CVS) investigue neuf critères préidentifiés issus des chapitres 1 et 3. L’entretien comprend six critères standards et trois critères impératifs. La cotation est reportée dans les éléments d’évaluation correspondants et contribue à la cotation finale de ces critères.
Grille d’entretien CVS Synaé et manuel HAS, fiches pratiques 6 et 7.La grille officielle d’entretien
Neuf critères à préparer avec les représentants.
La grille officielle comporte 6 critères standards et 3 critères impératifs : communication sur les plaintes et réclamations, communication sur les évènements indésirables, puis plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
1.3.1Droits · critère standardLa personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierParticipation réelle, compréhension des outils et prise en compte de l’avis.
Éléments utiles à rendre accessiblesVersions travaillées, compte rendu accessible, réponse apportée.
Exemple à pouvoir raconterLe CVS explique une règle modifiée après sa proposition.
1.5.1Expression · critère standardLa personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierOrganisation des rencontres, ordre du jour coconstruit et représentation des personnes.
Éléments utiles à rendre accessiblesOrdres du jour, convocations adaptées, modalités de recueil des questions.
Exemple à pouvoir raconterLes représentants décrivent comment ils recueillent les demandes.
1.5.2Expression · critère standardLa personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierRéponse accessible, traçable et connue des personnes.
Éléments utiles à rendre accessiblesComptes rendus diffusés, tableau des suites, réponses motivées.
Exemple à pouvoir raconterUne demande refusée a été expliquée et une alternative proposée.
3.1.1Bientraitance · critère standardL’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierLe CVS contribue au débat et peut relier la stratégie au vécu des personnes.
Éléments utiles à rendre accessiblesAvis du CVS, actions de sensibilisation, suivi d’engagements.
Exemple à pouvoir raconterUn point de vigilance des représentants devient une action.
3.10.1Qualité · critère standardL’ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierPartage des orientations et pouvoir de proposition du CVS.
Éléments utiles à rendre accessiblesPrésentation de la politique, avis formalisé, priorités coconstruites.
Exemple à pouvoir raconterLe CVS priorise un axe du plan qualité.
3.10.2Qualité · critère standardL’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierSuivi régulier, satisfaction discutée et propositions d’amélioration.
Éléments utiles à rendre accessiblesTableau de bord accessible, suivi des actions, résultats de satisfaction.
Exemple à pouvoir raconterUn résultat d’enquête est analysé en CVS et suivi.
3.12.2Plaintes et réclamations · critère impératifL’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierPrésentation du bilan et discussion des mesures correctives, dans le respect de la confidentialité.
Éléments utiles à rendre accessiblesBilan anonymisé, décisions, information sur les suites.
Exemple à pouvoir raconterUne tendance récurrente conduit à une action collective.
3.13.2Évènements indésirables · critère impératifL’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierBilan anonymisé, compréhension des enseignements et discussion des corrections.
Éléments utiles à rendre accessiblesBilan périodique, actions correctives, retour d’expérience.
Exemple à pouvoir raconterLe CVS suit une mesure prise après plusieurs incidents.
3.14.1Crise et continuité · critère impératifL’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.+
Ce que l’entretien cherche à apprécierDiscussion du plan, de son actualisation et des besoins des personnes.
Éléments utiles à rendre accessiblesAvis du CVS, supports accessibles, exercices et retours.
Exemple à pouvoir raconterUn exercice conduit à adapter l’information ou l’assistance prévue.
Associer le CVS sans lui dicter ses réponses
En amont, la gouvernance transmet la liste des neuf critères, rend les comptes rendus et bilans accessibles, laisse aux représentants le temps de recueillir la parole des personnes et sécurise un entretien libre. La préparation vise la compréhension et la représentativité, pas des réponses apprises.
Source : HAS, fiche pratique « obligation de mise en place d’un CVS », validée le 27 juin 2024 ↗.
Préparer les entretiens accompagnés traceurs
Estimer le nombre d’accompagnés traceurs à prévoir
Cet outil aide l’ESSMS à anticiper le nombre minimal d’accompagnés traceurs (AT), à constituer une liste de profils suffisamment diversifiée et à préparer son échange contractuel avec l’organisme évaluateur.
| Places | Accompagnés traceurs minimum |
|---|---|
| 1 à 29 | 3 |
| 30 à 59 | 4 |
| 60 à 89 | 5 |
| 90 à 119 | 6 |
| 120 à 149 | 7 |
| 150 et plus | 8 |
| Activité de référence | Accompagnés traceurs minimum |
|---|---|
| 1 à 49 | 3 |
| 50 à 149 | 4 |
| 150 à 299 | 5 |
| 300 à 599 | 6 |
| 600 à 1 099 | 7 |
| 1 100 et plus | 8 |
Ces nombres sont des minimums. La représentativité des publics, modalités et sites peut conduire à prévoir davantage d’accompagnés traceurs.
Outil indicatif, sans valeur contractuelle. Le calcul reproduit les seuils minimaux publiés par la HAS. Le nombre exact, les ajustements liés aux sites et modalités ainsi que la représentativité attendue doivent être confirmés avec l’organisme évaluateur retenu lors de la contractualisation.
Étape 1
Deux semaines avantL’ESSMS propose
Une liste diversifiée comprenant au minimum le double du nombre d’accompagnés traceurs prévu. Les informations strictement nécessaires et les consentements sont préparés dans le respect de la protection des données.
au plus tôt
↔
jour de la visite
au plus tard
Étape 2
L’organisme choisit
Dans cette même fenêtre, les intervenants arrêtent le choix définitif afin de couvrir la diversité des profils, publics et modalités d’accompagnement.
Le nombre doit représenter les modalités d’accompagnement ; au moins une séquence concerne chaque site ou modalité.
La capacité cumulée détermine le seuil. Il faut au minimum trois séquences par catégorie d’ESSMS et au moins une séquence par site ou modalité d’accompagnement.
Le manuel autorise, dans des situations précisément définies, à compléter la liste avec des personnes sorties depuis trois mois au plus.
Source HAS FAQ mise à jour en janvier 2026 et manuel, fiche pratique 3 · règles des accompagnés traceurs ↗
Point flashUne personne peut-elle être accompagnée pendant l’entretien ?
Oui, par la personne de son choix. Celle-ci soutient l’expression sans parler à sa place ni influencer ses réponses. L’accompagné traceur doit toujours être présent.
Manuel HAS, fiche pratique 3, pages 182 à 184.Transparence publique
Qualiscope traduit les résultats,
sans classer les ESSMS.
Depuis le 16 septembre 2025, la HAS publie des résultats synthétiques pour rendre la qualité plus lisible au grand public.
ADémarche avancéeBDémarche structuréeCDémarche partielleDDémarche insuffisante
Deux échelles à ne pas confondre
1 à 4 pour l’évaluation.
A à D pour la restitution publique.
Les éléments d’évaluation sont cotés de 1 à 4. Qualiscope restitue une échelle synthétique A, B, C ou D, le nombre de critères impératifs atteints et un extrait du rapport.
Point de vigilance sur les critères impératifs
Dans le rapport d’évaluation, un critère impératif n’est atteint que si chacun de ses éléments applicables obtient 4/4. Pour calculer le niveau public A–D sur le premier cycle 2023–2027, Qualiscope utilise toutefois le pourcentage de critères impératifs dont la cotation est comprise entre 3,5 et 4, associé à la moyenne générale des objectifs. Les deux lectures répondent à des finalités différentes.
Source : FAQ HAS sur la publication des résultats, mise à jour 2026.mois après la clôture
Délai annoncé pour la publication des résultats sur Qualiscope.
mois au plus tard
Délai pour afficher de manière accessible la fiche synthétique des résultats dans l’ESSMS.
Une photographie datée
Les résultats reflètent le niveau observé lors de la visite. Ils ne montrent pas toutes les améliorations menées ensuite.
Pas un palmarès
La HAS rappelle que les contextes et publics diffèrent : les données ne doivent pas être utilisées pour établir un classement simpliste.
À publierIdentité · date · niveau global A–D · critères impératifs atteints · extrait du rapport
À afficherFiche synthétique accessible dans les locaux et résultats présentés aux parties prenantes
À communiquerRapport complet disponible sur demande pour la personne accompagnée ou son représentant
Source HAS FAQ Qualiscope et note méthodologique de publication des résultats · comprendre l’échelle A–D ↗
Ouvrir QualiscopeConsulter les résultats publiés par structure↗Se préparer utilement
Préparer les conditions du dialogue,
pas des réponses apprises.
La meilleure préparation rend la démarche compréhensible, sécurise la parole et permet d’expliquer les pratiques réelles — y compris les progrès encore en cours.
Informer sans scénariser
Présenter les objectifs, le déroulé, les droits et le consentement ; expliquer que chacun peut répondre avec ses mots. Sensibiliser n’est pas fournir des « bonnes réponses » : les évaluateurs cherchent une expérience et une pratique authentiques.
Rendre les éléments accessibles
Identifier où se trouvent les informations utiles et qui peut les expliquer, sans fabriquer un classeur de dernière minute déconnecté du travail quotidien.
Assumer les progrès en cours
Présenter le constat, l’analyse, la décision, le pilote, l’échéance et la manière dont l’efficacité sera vérifiée.
Associer personnes et CVS
Leur permettre de comprendre, d’accepter ou refuser, de s’exprimer librement et d’être informés des résultats et de leurs suites.
Repère de bon usage. Cette ressource facilite la compréhension mais ne remplace ni le référentiel, ni le manuel, ni la grille applicable générée dans Synaé, ni la contractualisation avec l’organisme évaluateur.
Sources officielles vérifiées
Aller au texte HAS,
en un clic.
Les liens s’ouvrent dans un nouvel onglet pour conserver cette page. Dernière consolidation éditoriale : 24 août 2026.
Manuel actualiséRéférentiel et manuel d’évaluation des ESSMS↗15 avril 2026Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS↗FAQ officielleÉvaluation des ESSMS — foire aux questions↗Mai 2022Procédure d’évaluation des ESSMS↗27 juin 2024Fiche pratique — obligation de mise en place d’un CVS↗Décembre 2025Fiche pratique — le système de cotation↗Décembre 2025Fiche pratique — cotation « non concerné »↗Service public HASQualiscope — résultats des évaluations par structure↗Exemple publicExemple de rapport public d’évaluation d’un ESSMS↗16 septembre 2025Publication des résultats d’évaluation des ESSMS↗
Haute Autorité de santéAccéder à l’espace officiel « Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS »↗
Document officiel HAS
Infographie de la méthode
Cette reproduction facilite la lecture sur la page. Le document source reste accessible dans la rubrique « Sources officielles vérifiées ».
